Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'accès à l'application APLOMB. Elles s'appliquent à la création du compte, à l'espace gratuit et aux fonctionnalités de vérification, de production documentaire et de preuve.
1. Objet du service
APLOMB permet d'interroger des modèles autorisés et d'ajouter des contrôles, des sources, des versions et des éléments de traçabilité. Le service aide à préparer et contrôler un travail. Il ne remplace pas la décision de l'utilisateur, le contrôle d'un professionnel compétent ni une validation officielle.
2. Compte et espace
L'utilisateur fournit une adresse valide, protège ses moyens d'authentification et agit sous sa propre identité. Après confirmation, il peut créer un espace isolé si l'inscription et l'offre correspondante sont ouvertes. Les droits sont déterminés côté serveur. Il est interdit de tenter d'accéder à l'espace d'une autre personne ou organisation.
3. Accès gratuit
L'accès gratuit est borné par un nombre de crédits et par un plafond global de service. Il peut donc être temporairement indisponible avant l'épuisement du nombre indicatif de crédits. Cette suspension ne supprime pas le compte ni les contenus déjà conservés selon la politique applicable.
4. Utilisation responsable
- Ne pas transmettre de contenu illicite ou sans droit d'usage.
- Vérifier les faits, sources, calculs, références et livrables avant toute utilisation réelle.
- Ne pas présenter un résultat comme signé, transmis, validé ou officiel lorsqu'il ne l'est pas.
- Respecter les règles de confidentialité et les autorisations de l'organisation concernée.
5. Modèles et résultats
Les réponses sont produites par les modèles sélectionnés. Elles peuvent contenir des erreurs ou des informations obsolètes. Les contrôles APLOMB réduisent certains risques et rendent des éléments vérifiables, sans garantir l'exactitude générale ni l'adéquation à un usage particulier.
6. Disponibilité et évolution
Le service peut être interrompu pour sécurité, maintenance, plafond budgétaire ou indisponibilité d'un fournisseur. Les fonctionnalités et limites peuvent évoluer. Une nouvelle version des présentes conditions fera l'objet d'un consentement lorsqu'elle est requise.
7. Données et fin d'accès
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut exporter les données accessibles depuis son compte. La suspension, la suppression et les délais de conservation suivent la politique active et les obligations applicables.
8. Contact et informations légales
L'éditeur, les coordonnées de contact et les informations d'hébergement sont indiqués dans les mentions légales.